DOMAINE FUNÉRAIRE
Lors du décès d’un proche, des démarches sont rapidement nécessaires pour organiser les obsèques puis dans les semaines qui suivent, pour informer les différents organismes concernés et organiser la succession.
Qui prévenir ? Quelles formalités accomplir ? Dans quels délais ?
Pour bien vous informer et vous aider, consultez le guide du décès disponible en cliquant ici
Déclaration de décès en mairie
Lors du décès d’un proche, vous devez effectuer la déclaration de décès à la mairie du lieu du décès. Cette déclaration est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures.
Toute personne peut déclarer un décès, en présentant :
- une pièce prouvant son identité,
- le certificat de décès délivré par le médecin (ou le commissariat de police / la gendarmerie en cas de mort violente)
- et toute autre pièce que possède le déclarant : le livret de famille du défunt, carte d’identité du défunt, acte de naissance ou de mariage.
La personne déclarant le décès doit signer l’acte de décès sur place, lors de la déclaration en mairie.
Si vous faites d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches. Si le décès survient à l’hôpital, la déclaration sera faite directement par l’hôpital à la mairie du lieu du décès.
CIMETIÈRE
Le cimetière de Saint-Julien de Concelles est situé rue Sébastien Letourneux.
Un site internet spécifique lui est dédié vous permettant de :
- consulter les horaires d’ouverture du cimetière
- consulter les tarifs des concessions
- consulter le règlement du cimetière
- faire une recherche de défunt ou de sépulture
- consulter les sépultures expirant dans l’année
- Liste concessions expirées en 2021
- Liste concessions expirées en 2022
- Liste concessions expirées en 2023
Merci de contacter la Mairie pour un renouvellement ou l’abandon d’une concession.
Accéder au site Cimetière de Saint-Julien de Concelles
REPRISE DES CONCESSIONS
Dans les années à venir, la commune va engager à partir de cette année, une procédure de reprise des concessions funéraires relative aux concessions temporaires échues et non renouvelées. Une procédure de reprise des concessions en état d’abandon, perpétuelles ou non, sera lancée également.
Les finalités de ces procédures sont multiples :
- libérer de l’espace dans le cimetière
- permettre qu’il conserve un caractère agréable
- faire en sorte que les familles prennent en charge l’entretien de leurs sépultures. En effet, si l’entretien du terrain communal incombe naturellement à la commune, l’entretien d’un emplacement concédé incombe, en revanche, exclusivement au concessionnaire ou à ses ayants-droit.
Reprise des concessions temporaires échues et non renouvelées
Les concessions ne peuvent être reprises par la commune que 2 ans après l’expiration du contrat puisque la famille dispose de ce délai pour renouveler la concession. Lorsque la commune dispose des adresses des ayants droit, les familles sont averties par courrier afin de se manifester en mairie, soit pour acter le principe du renouvellement de la concession, soit pour y renoncer et accepter la reprise au profit de la Ville.
Si vous disposez d’informations sur des concessions échues, merci de contacter la mairie.
Reprise des concessions en état d’abandon
L’entretien d’un emplacement concédé incombe exclusivement au concessionnaire ou à ses ayants-droit. Ce qui peut devenir difficile lorsque le concessionnaire est décédé et qu’il n’y a plus d’ayant droit connu. Avec le temps, les emplacements et monuments édifiés sur les sépultures se dégradent lentement ce qui correspond à un état d’abandon.
La solution consiste donc pour les communes à mettre en œuvre, après enquête administrative, la procédure de reprise légalement prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L 2223-4, L 2223-17 et 18 ; R 2223-12 et suivants).
Cette procédure administrative se déroule sur une période de 1 an et est ponctuée de plusieurs constats de l’état d’abandon et l’établissement de procès-verbaux dressés de manière contradictoire en présence du policier municipal.
L’état d’abandon devant être constaté à date précise durant la procédure de reprise, et afin d’informer les usagers, les concessions concernées seront signalées par un affichage spécifique et ne feront pas l’objet d’un entretien par les services de la Commune. Aussi, il sera possible de voir au cimetière des concessions sur lesquelles l’herbe pousse abondamment.
Toute personne ayant des informations sur les tombes à l’abandon(coordonnées des ayants droit...) peut l’indiquer en mairie.
Le service cimetière de la mairie se tient à disposition des familles pour répondre à toute question sur les procédures en cours et/ou les démarches administratives à effectuer.