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Carte d'identité

Carte d'identité

En cas de perte ou de vol de carte d'identité, l'information centralisée pour lutter contre l'usurpation d'identité.
Publié le vendredi 21 octobre 2016

Depuis le 1er septembre, les forces de l'ordre ont accès à l'application DOCVERIF permettant aux forces de sécurité intérieure de vérifier la validité des cartes nationales d'identité et des passeports qui leurs sont présentés lors des contrôles d'identité et dans le cadre de leurs missions. L'objectif est de faciliter le contrôle de validité des documents émis par les autorités françaises pour faire retirer de la circulation les titres invalidés et lutter ainsi contre l'utilisation frauduleuse de tels documents, leur falsification ou leur contrefaçon.

Perte ou vol de carte d'identité ou passeport

Lorsqu'un titre d'identité est signalé comme perdu ou volé par son titulaire, l'information est envoyée au système de gestion des titres DOCVERIF mais également dans le Système d'Information Schengen et le fichier Interpol des documents perdus ou volés.
Un titre déclaré perdu ou volé par son titulaire figure donc dans l'ensemble de ces fichiers comme non valide, même si le titulaire le retrouve par la suite.

L'invalidation d'un titre dans les bases de gestion des titre est irréversible et ce document, même s'il est retrouvé, doit être restitué en préfecture pour destruction, car il demeure la propriété de l'État.

Lors des contrôles d'identité, les forces de sécurité intérieure sont autorisées à demander la restitution des titres perdus, volés ou invalidés pour un autre motif, y compris, lorsque le détenteur en est le titulaire légitime puisque ces titres sont devenus définitivement inutilisables.
De la même manière, les titres déclarés perdus ou volés ayant été retrouvés sur la voie publique ne seront pas restitués aux usagers qui en ont déclaré la perte ou le vol mais retournés à la préfecture pour destruction.


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