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Fusion des Communautés de Communes de Vallet et Loire-Divatte

Fusion des Communautés de Communes de Vallet et Loire-Divatte

Vote des conseils municipaux.
Publié le vendredi 24 juin 2016

Contexte

Les Communautés de Communes de Vallet et de Loire-Divatte travaillent main dans la main à la création d'un nouveau territoire. Au-delà d'une fusion de deux territoires voisins, le travail amorcé en début d'année vise à l'aboutissement d'une nouvelle entité, d'un nouveau territoire attractif et solidaire...

Pour transformer les contraintes en opportunités, le choix des élus s'est porté sur la création d'un nouveau périmètre intercommunal réunissant les forces et les atouts de chacune des deux intercommunalités existantes.
Le projet porté par l'ensemble des élus communautaires, a pour souhait de continuer à offrir un cadre de vie agréable et une qualité de service à la population et ce de façon équitable sur l'ensemble du territoire. Une attention toute particulière sera portée également à l'ensemble des facteurs propices à l'émergence et à la création d'emplois.

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vote des conseils municipaux

Jeudi 16 juin, les conseillers municipaux des communes des Communautés de Communes de Loire-Divatte et de Vallet étaient réunis pour se prononcer sur la fusion des deux intercommunalités, la dénomination du nouveau territoire, la modification des statuts, la désignation du siège et la composition du nouveau conseil communautaire.

Fusion des intercommunalités
Les 11 communes concernées ont voté à la majorité en faveur de la fusion des Communautés des Communes de Loire-Divatte et de Vallet.
Au 1er janvier 2017, le nouveau périmètre réunira les communes de Divatte sur Loire, La Boissière du Doré, La Chapelle-Heulin, Le Loroux-Bottereau, La Regrippière, La Remaudière, Le Pallet, La Landreau, Mouzillon, Saint-Julien de Concelles et Vallet.

Carte de la nouvelle intercommunalité
Cliquez pour agrandir : Carte de la nouvelle intercommunalité

Dénomination du nouveau territoire
Le nom "Vallodi Communauté de communes" a été proposé aux conseillers municipaux. 6 communes (Le Landreau, La Remaudière, Mouzillon, Le Pallet, La Regrippière et Vallet) se sont prononcées POUR. 5 communes (Divatte sur Loire, Le Loroux-Bottereau, La Boissière du Doré, La Chapelle-Heulin et Saint-Julien de Concelles) se sont prononcées CONTRE. Les 2/3 des communes représentant la moitié de la population, ou l'inverse, n'ayant pas voté favorablement, le nom n'a pas été retenu.

Modification des statuts de l'actuelle Communauté de Communes Loire Divatte
Afin de préparer la fusion, les communes membres devaient statuer sur la modification des statuts de leurs intercommunalités respectives. Les 5 communes de la CCLD et les 6 communes de la CCV ont voté à la majorité POUR la modification des statuts des intercommunalités.

Désignation du siège administratif
La nouvelle intercommunalité aura, dès le 1er janvier 2017, son siège administratif à Vallet, espace Antoine Guilbaud. Y seront regroupés, une vingtaine de personnes, les services dits ressources : direction, ressources humaines, marchés publics, finances, communication, informatique, un Relais Assistantes Maternelles, un Point Relai Emploi (PRE)

Le siège de l'actuel Communauté de communes Loire-Divatte sera le lieu de travail principal des services à la population, avec une trentaine d'agents : les services aménagement du territoire, système d'information géographique (SIG), aménagement du droit des sols (ADS), le service développement économique, ainsi qu'un espace Point Relai Emploi, les services à la personne et à domicile, un Relais Assistantes Maternelles, les services mobilités et transports scolaires.

Un accueil à la population sur chaque périmètre actuel permettra de répondre aux questions des habitants sur des sujets divers tels que tels que la collecte des déchets, l'instruction des autorisations du droit des sols, les interventions à domicile pour les personnes âgées, ou encore en matière de développement économique...

Volontairement, des accueils au public seront répartis sur l'ensemble du nouveau territoire.

Le centre technique actuel de Loire-Divatte accueillera entre 12 et 15 agents avec : le pôle Environnement et Patrimoine : déchets, assainissement non collectif. A terme l'assainissement collectif et de gestion des milieux aquatiques et de préventions des incendies (GEMAPI), le pôle infrastructures avec les services voirie et entretien des bâtiments.

A noter, que les équipements motorisés (tracteurs...) et matériels seront maintenus dans les sites actuels des 2 intercommunalités pour limiter les déplacements inutiles.

Les autres sites d'accueil au public sont maintenus sur les lieux actuels :

  • Piscines,
  • Bibliothèques,
  • Multi-accueil,
  • Aires d'accueil GDV,
  • Ecole de musique,
  • Cap'Nature,
  • Complexe d'accueil des déchets,
  • Aides à domicile …

10 communes se sont prononcées POUR.

Composition du nouveau Conseil Communautaire
10 communes ont obtenu des votes majoritaires pour une composition à 48 membres.

La composition du futur conseil communautaire sera donc le suivant :

  • Vallet : 9 sièges
  • Le Loroux-Bottereau : 8 sièges
  • Saint Julien de Concelles : 7 sièges
  • Divatte sur Loire : 7 sièges
  • La Chapelle-Heulin : 3 sièges
  • Le Pallet : 3 sièges
  • Le Landreau : 3 sièges
  • Mouzillon : 3 sièges
  • La Regrippière : 2 sièges
  • La Remaudière : 2 sièges
  • La Boissière du Doré : 1 siège

Résultats des votes par communes

Résultats votes par communes
Cliquez pour agrandir : Résultats votes par communes

Résultats des votes à Saint-Julien de Concelles

> Fusion des intercommunalités : vote à l'unanimité.
> Dénomination du nouveau territoire : avis défavorable par 20 voix contre (8 voix pour).
> Modification des statuts : vote à l'unanimité.
> Désignation du siège administratif : avis défavorable par 16 voix contre (7 voix pour, 5 abstentions).
> Composition du conseil communautaire : avis favorable pour 39 membres par 19 voix (9 voix pour une composition à 48 membres).

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