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Programme Local de l'Habitat

Programme Local de l'Habitat

La Communauté de communes Loire-Divatte a lancé son Programme Local de l'Habitat lors de son Conseil Communautaire du 23 septembre. Décodage.
Publié le mercredi 13 juillet 2016

Le Programme Local de l'Habitat : une vision partagée de l'Habitat en Loire-Divatte

La Communauté de communes Loire-Divatte a lancé son Programme Local de l'Habitat lors de son Conseil Communautaire du 23 septembre. La démarche d'élaboration du PLH marque une réelle volonté d'implication de la Communauté de communes en tant qu'acteur politique de l'habitat. L'objectif majeur de ce document pivot est en d'apporter une réponse adaptée aux besoins des populations actuelles et futures.

Pourquoi un Programme Local de l'Habitat
Il s'agit d'un document définissant la politique de l'habitat du territoire sur une durée de 5 ans minimum. Plus précisément, c'est un document d'orientation et de planification qui inclut l'ensemble des politiques de l'habitat sur le territoire à savoir : parc de logements public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles. Il prend également en compte les spécificités de la population du territoire (jeunes, seniors, public en difficulté, gens du voyage, etc…).

Concrètement, la démarche est élaborée en trois étapes :

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>> Diagnostic : Dresse un état du territoire (données sociodémographiques, sur le parc de logements, le fonctionnement du marché immobilier…)
>> Orientations stratégiques : Evaluent les besoins en logements afin de dégager les grandes orientations
>> Programme : Définit les actions et moyens pour leur mise en œuvre.

Le PLH prêt en 2017

En 2010, le Pays du Vignoble nantais avait initié la même démarche incluant les quatre communautés de communes. Le diagnostic et les orientations stratégiques de ce PLH avaient été partagés par les 28 communes. Des éléments sont repris dans la nouvelle étude. Depuis quelques mois, la communauté de communes Loire-Divatte a décidé de relancer cette réflexion à l'échelle de son territoire et a mobilisé des moyens humains pour aboutir son PLH. Le diagnostic a été validé lors du Conseil communautaire du 16 décembre. Les élus travaillent d'ores et déjà sur la seconde phase : les orientations stratégiques. Elles seront diffusées au printemps. Le programme d'actions suivra. Le PLH sera soumis au Conseil communautaire juste avant la pause estivale.

Ensuite, la procédure administrative prévoit une phase de validation officielle par les instances partenaires de 6 mois. Le PLH entrera en vigueur (il sera exécutoire) début 2017.
A la fin de chacune des grandes étapes, une phase d'information est prévue : panneaux affichés dans les mairies, document PLH et cahier de suggestion mis à disposition et enfin mise en ligne sur le site internet communautaire.

Aperçu du diagnostic

Voici quelques éléments chiffrés du diagnostic. Ce sont des statistiques de l'habitat en Loire-Divatte :

  • 94% de logements individuels
  • 80% des logements ont 4 pièces ou plus
  • 32% des logements ont été construits avant 1949,
  • 76% des occupants sont propriétaires de leur logement
  • 1902 logements locatifs privés sont répartis sur le territoire
  • 69 % des logements locatifs sociaux ont été construits après 1989
  • 64 % des demandeurs de locatifs sociaux habitaient déjà en Loire-Divatte
  • 16,3 % des habitants ont entre 15 et 29 ans
  • 18 % des habitants ont plus de 60 ans

>> Lire le diagnostic complet : Diagnostic Programme Local de l'Habitat

Un projet co-construit avec tous les partenaires du logement

Un Comité de Pilotage s'est constitué pour assurer le suivi politique du projet. Y participent les 6 adjoints à l'urbanisme du territoire ainsi que les membres de la Commission Aménagement communautaire. Des partenaires institutionnels contribuent et participent également à cette instance : le Conseil Régional, Départemental, le Pays du Vignoble nantais, les bailleurs sociaux présents sur le territoire, l'Agence d'urbanisme de la région nantaise (AURAN) et les services de l'État.

Sources : INSEE (recensements 2007 et 2012), SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale), AURAN, Indicateurs DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du logement), Sitadel, Observatoire de l'Habitat du Département, Programme Départemental de l'Habitat, Diagnostic PLH à l'échelle du Pays du Vignoble 2011.
Crédit photo : Photo Imagine - Joël Estrade.


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