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Inscriptions sur les listes électorales

Inscriptions sur les listes électorales

Inscrivez-vous avant le 31 décembre 2017.
Publié le vendredi 20 octobre 2017

L'article R. 5 du code électoral prévoit que les demandes d'inscription sur les listes électorales doivent parvenir dans les mairies jusqu'au dernier jour ouvrable de décembre inclus.
Les personnes souhaitant s'inscrire sur les listes électorales pourront donc s'inscrire en mairie jusqu'au 30 décembre.

Pour les demandes faites par correspondance, la date limite de dépôt des demandes d'inscription s'apprécie au jour de la réception de la demande par la mairie, supposant par conséquent que la demande soit transmise avant le 31 décembre 2017.

En ce qui concerne enfin les demandes d'inscription en ligne, les communes sont tenues d'accepter toute demande déposée sur le portail mon.service-public.fr avant le 31 décembre à 23h59, l'heure de dépôt figurant sur le tableau de bord du site de la téléprocédure faisant foi.

+ d'infos : Mairie 02 40 54 10 40

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