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Cimetière

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Reprise des concessions.
Publié le vendredi 13 novembre 2015

La Commune engage à partir de cette année, une procédure de reprise des concessions funéraires relative aux concessions temporaires échues et non renouvelées. Une procédure de reprise des concessions en état d'abandon, perpétuelles ou non, sera lancée courant 2016.

Les finalités de ces procédures sont multiples : libérer de l'espace dans le cimetière, permettre qu'il conserve un caractère agréable, faire en sorte que les familles prennent en charge l'entretien de leurs sépultures. En effet, si l'entretien du terrain communal incombe naturellement à la commune, l'entretien d'un emplacement concédé incombe, en revanche, exclusivement au concessionnaire ou à ses ayants-droit. Ces procédures participent à l'étude en cours sur le réaménagement du cimetière conformément aux textes en vigueur.

Reprise des concessions temporaires échues et non renouvelées

Les concessions ne peuvent être reprises par la Commune que 2 ans après l'expiration du contrat puisque la famille dispose de ce délai pour renouveler la concession. Lorsque la commune disposait des adresses des ayants droit, les familles ont été averties par courrier afin de se manifester en mairie, soit pour acter le principe du renouvellement de la concession, soit pour en accepter la reprise au profit de la Ville.

Une liste des concessions concernées, pour lesquelles Saint-Julien ne disposait pas des adresses des ayants droit, est affichée au cimetière, disponible en mairie, et consultable sur le site de la commune.

Merci aux familles et à toute personne disposant d'informations particulières de se manifester en mairie.

Reprise des concessions en état d'abandon

L'entretien d'un emplacement concédé incombe exclusivement au concessionnaire ou à ses ayants-droit. Ce qui peut devenir difficile lorsque le concessionnaire est décédé et qu'il n'y a plus d'ayant droit connu. Avec le temps, les emplacements et monuments édifiés sur les sépultures se dégradent alors lentement.

La solution consiste donc pour les communes à mettre en œuvre, après enquête administrative, la procédure de reprise légalement prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L 2223-4, L 2223-17 et 18 ; R 2223-12 et suivants).

Cette procédure administrative qui arrivera à son terme à l'issue d'une période de 3 ans environ sera ponctuée de plusieurs constats de l'état d'abandon et l'établissement de procès-verbaux dressés de manière contradictoire en présence du policier municipal, et en respectant un délai de préavis d'un mois.

L'état d'abandon devant être constaté à date précise durant la procédure de reprise, et afin d'informer les usagers, les concessions concernées seront signalées par un affichage spécifique et ne feront pas l'objet d'un entretien par les services de la Commune. Aussi, il sera possible de voir au cimetière des concessions sur lesquelles l'herbe pousse abondamment.

Le service cimetière de la Mairie se tient à disposition des familles pour répondre à toute question sur ces procédures en cours.

+ d'infos : Mairie 02 40 54 10 40
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