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Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs

Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?

Enfant accompagné par l'un de ses parents

Si l'enfant est accompagné par l'un de ses parents, il devra fournir des documents qui varient selon le pays de destination.

Si l'enfant voyage dans l'un des pays membres de l'Union européenne ou de l'espace Schengen , une carte d'identité valide est suffisante.

Si l'enfant voyage en dehors de l'Union européenne ou de l'espace Schengen, certains pays exigent un passeport et parfois un visa.
Il convient donc de vérifier les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site du ministère des affaires étrangères.
Il est également vivement recommandé de consulter l'ambassade ou le consulat du pays de destination.

En fonction des exigences du pays, l'enfant doit présenter :

  • soit un passeport individuel valide (qui peut être obtenu pour tout mineur, même un bébé) ;
  • soit un passeport individuel valide et un visa.

Attention, si l'enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l'Algérie, la Bosnie-Herzégovine, le Maroc ou la Suisse peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage.

Si l'enfant voyage seul ou avec une autre personne

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur résidant en France et qui voyage seul ou avec une autre personne que ses parents doit être muni notamment d'une autorisation de sortie du territoire (AST).

L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d'identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport accompagné éventuellement d'un visa si le pays de destination l'exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
  • Photocopie de la carte d'identité ou passeport du parent signataire
    Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans
  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
    Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal).

En savoir plus et accéder au formulaire Cerfa n°15646*01 en cliquant ici.

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