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Service urbanisme intercommunal

Service urbanisme intercommunal

Un projet de construction ou un renseignements sur le plan d'occupation des sols ? Contactez le service urbanisme intercommunal.
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Le service Urbanisme, commun pour les 6 communes, vous reçoit du du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h, au siège de la Communauté de communes Loire-Divatte, zone de la sensive, 84 rue Jean Monnet à la Chapelle Basse-Mer.

Pour votre dossier, où vous adresser ?

St-Julien de Concelles - urbanisme

À la Communauté de communes :

Le service Urbanisme de la Communauté de communes Loire-Divatte délivre conseils et informations et accompagne les usagers dans l'élaboration et le dépôt de leurs dossiers :

  • permis de construire
  • déclaration préalable de travaux
  • certificats d'urbanisme
  • permis d'aménager et de démolir

Son rôle consiste à faire des propositions de décision pour votre dossier aux maires. Il est également en charge des procédures liées aux évolutions des PLU communaux.

À la mairie :

  • Dépôt du dossier lorsque celui-ci est complet. Vous devez vous rendre en mairie uniquement pour déposer votre dossier finalisé, en mains propres. Voir les horaires de la mairie
    Si vous le souhaitez, vous pouvez également l'envoyer en mairie par courrier recommandé avec accusé de réception (obligation légale).

Le Maire reste le décisionnaire et il définit, avec son Conseil son PLU et ses éventuelles évolutions.

Quand demande-t-on une autorisation de construire ?

  • Constructions nouvelles : toute construction nouvelle, à usage d'habitation ou non, même si elle ne comporte pas de fondations, doit faire l'objet d'une autorisation.
  • Changements de destination : les travaux qui ne touchent pas au volume ou à la façade d'un bâtiment ne sont pas soumis à des autorisations particulières, sauf s'ils génèrent une augmentation des surfaces habitables.
  • Clôtures : les clôtures doivent faire l'objet d'une déclaration préalable.
  • Démolitions : la commune de Saint-Julien de Concelles n'est pas soumise au permis de démolir, sauf dans les secteurs sauvegardés, c'est-à-dire pour les constructions situées dans un périmètre de 500 m autour d'un bâtiment classé ou inscrit à l'inventaire des monuments historiques (Moulin de Tueloup, Gentilhommière et Chapelle de la Meslerie et Chapelle Saint-Barthélémy) et dans le périmètre du site inscrit du Marais de Goulaine.­­

Le Système d'Information Géographique (SIG)

Le Système d'information géographique (SIG) de la Communauté de communes Loire-Divatte, est un outil simple et complet qui vous permet de consulter, à travers une carte interactive, de nombreuses données sur le territoire : le cadastre, le PLU (Plan local d'urbanisme), le POS (plan d'occupation des sols)… mais aussi d'effectuer des recherches par rue, par commune et par équipement (services publics, commerces, équipements sportifs...).

En savoir plus sur le SIG de la Communauté de Communes

UN SERVICE URBANISME POUR LES 6 COMMUNES

St-Julien de Concelles - urbanisme

La loi ALUR (24 mars 2014) prévoit la fin de la mise à disposition des services de l'État auprès des communes de moins de 10 000 habitants pour l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme à partir du 1er juillet 2015. Les communes devront alors assurer elles-mêmes, ou confier au service de leur choix, l'intégralité de la procédure de demande d'autorisations relatives à « l'application du droit des sols », du montage à l'instruction du dossier.

Actuellement en Loire-Divatte, l'Application du Droit des Sols est assurée conjointement par les services urbanisme des communes et la Division Territoriale du Vignoble et de Grand Lieu (DTGVL) de la DDTM 44 basée à Clisson.

A partir du 4 mai, un service unique basé au sein de la Communauté de communes Loire-Divatte centralisera l'ensemble des demandes pour les 6 communes et assurera un suivi de toute la procédure, en accompagnant les usagers du conseil au dépôt, en passant par l'aide à l'élaboration du dossier.

Un service urbanisme commun

La création d'un service commun Urbanisme est principalement motivée par l'amélioration du service rendu : meilleure articulation entre la planification et l'instruction, maîtrise des délais d'instruction, meilleure offre de service aux usagers et continuité de service. Il s'agit d'une première étape vers un partage intercommunal de l'urbanisme.

La plus-value du service commun :­ ­

  • Une plus large amplitude des créneaux d'accueil des usagers,
  • un meilleur niveau d'expertise,
  • un interlocuteur de proximité sur toute la durée de l'instruction,
  • à terme, des économies d'échelle.
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En savoir +

Service urbanisme
de la Communauté de Communes Loire Divatte :

Du lundi au vendredi :
De 9h à 12h30
et de 13h30 à 17h

Communauté de communes Loire-Divatte,
zone de la sensive,
84 rue Jean Monnet à la Chapelle Basse-Mer.


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