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Etat civil

Etat civil

Vos démarches d'état-civil.

­Demandes d'actes d'état civil

La demande d'actes d'État-Civil peut se faire en mairie ou en ligne sur service-public.fr

A partir de ce site, vous pouvez formuler vos demandes d'actes d'État Civil :

  • actes de naissance
  • actes de mariage
  • actes de décès

Si vous êtes né(e) à Saint-Julien de Concelles : vos demandes sont directement transférées en Mairie au service de l'État Civil, qui vous fera parvenir rapidement par courrier les documents souhaités.

Déclaration de décès

Lors du décès d'un proche, vous devez effectuer la déclaration de décès à la mairie du lieu du décès. Cette déclaration est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures.
En savoir plus en cliquant ici

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant et doit être effectuée dans les 5 jours à la mairie du lieu de naissance. La déclaration permet d'établir l'acte de naissance.

>> Délai

La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de la naissance.
Si l'enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant.

Une naissance, qui n'a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance dans lequel est né l'enfant.

À noter : le délai de déclaration est de 15 jours en cas de naissance d'un enfant français à l'étranger.

>> Démarches

La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l'accouchement. La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
L'acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d'état civil.

À savoir : dans certains hôpitaux publics, un officier d'état civil assure une permanence au sein du service de maternité pour enregistrer les déclarations de naissances.

>> Pièces à fournir

  • Certificat établi par le médecin ou la sage-femme.
  • La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté
  • L'acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
  • Carte d'identité des parents,
  • Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.

>> Coût

La déclaration de naissance est gratuite.

Mariage

Les futurs époux doivent fournir les pièces suivantes :

  • les attestations individuelles à signer
  • la copie des pièces d'identité des futurs mariés et des témoins
  • la copie intégrale des actes de naissances des conjoints datée impérativement de moins de 3 mois au jour de la célébration
  • un certificat notarial en cas de contrat de mariage
  • un justificatif de domicile récent
  • les noms, prénoms, dates et lieux de naissance, professions et adresse des témoins
  • pour les futurs époux ayant des enfants, copie d'acte de naissance des enfants et livret de famille

>> Délai de la remise de documents
Ces documents sont à remettre en mairie dans un délai de 1 an à 3 mois avant le mariage.

Pacte civil de solidarité (Pacs)

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Les formalités administratives du Pacte civil de solidarité relèvent du Tribunal d'Instance . Le plus proche est situé à Nantes.

Tribunal d'Instance de Nantes
Quai François Mitterrand - 44922 Nantes
Tél : 02 51 17 95 00 - Fax : 02 51 17 95 92
www.justice.gouv.fr

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h
Un livret d'information est disponible en mairie.

Baptême républicain

Sans valeur juridique, le baptême républicain (appelé également "parrainage civil") est destiné à faire entrer l'enfant dans la communauté républicaine. ­


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